Divorce Info Service

Lorsqu’un couple divorce, il faut à la fois gérer une situation affective éprouvante au quotidien, et prévoir un avenir comportant encore de nombreuses inconnues. Le moment du divorce est pourtant crucial, et va largement contribuer à fixer les relations futures des époux, ainsi que leur condition matérielle. Une bonne prise d’informations est donc essentielle pour qu’un couple divorce en instaurant des bases saines.

Couple et divorce peuvent s’envisager de différentes manières selon les conditions particulières de la séparation. Il existe actuellement 4 procédures de divorces distinctes, destinées à répondre à l’ensemble des cas de figure. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins onéreux. Il ne comporte que deux étapes. Les époux doivent remplir une requête, rédiger ensemble une convention pour fixer les modalités pratiques du divorce, un état liquidatif en cas de possession commune de biens immobiliers, et soumettre l’ensemble du dossier à un juge aux affaires familiales. Pour que le couple divorce à l’amiable sans complications ultérieures, il est fortement conseillé d’utiliser les services d’un voire deux avocats.

Un couple qui divorce peut toutefois rencontrer de grosses difficultés pour parvenir à un accord. En ce cas, le recours à l’une des trois procédures de divorce contentieux sera nécessaire. Le divorce accepté intervient lorsque les époux sont d’accord pour se séparer, mais ne trouvent pas d’arrangement pour la gestion des conséquences. Le divorce pour altération définitive du lien du mariage concerne les couples séparés de fait depuis plus de 2 ans, ou ceux dont la demande de divorce pour faute a été rejetée. Enfin, le divorce pour faute intervient en cas de « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Lorsqu’un couple divorce en contentieux, la procédure est beaucoup plus longue (et coûteuse).

Pour qu’un couple divorce, il faut compter un budget compris entre 2000 euros pour un divorce amiable sans aucune complication, jusqu’a plus de 15 000 euros dans les cas de divorces pour faute particulièrement conflictuels. Un couple qui divorce peut toutefois obtenir une aide juridictionnelle en cas de faibles ressources de chacun des époux.

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Le divorce express fait l’objet de nombreux débats actuellement, avec la simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel notamment. Alors que les divorces contentieux s’étalent facilement sur un an, les divorces par consentement mutuel peuvent être effectif en un mois ou deux, et sont alors qualifiés de « divorces express ».

Le divorce express ne peut exister que dans le cas d’un divorce amiable, et plus particulièrement lorsque les époux ne possèdent pas de biens immobiliers en commun. Une simple requête au tribunal de grande instance, accompagnée d’une convention pour fixer les modalités de la séparation permet de soumettre le divorce au juge, qui le valide si tout est fait dans les formes. Prononcé en quelques semaines, un divorce express est évidemment avantageux d’un point de vue financier.

Mais on peut en revanche s’interroger sur les conséquences psychologiques et matérielles d’un divorce express. En effet, un divorce prononcé trop rapidement ne permet pas aux époux de s’installer dans leur nouvelle vie avant de statuer sur le versement d’une pension alimentaire ou le partage des biens. Un divorce express est donc malheureusement souvent suivi de nouvelles procédures pour modifier, dans le conflit, les points qui avaient été réglés à l’amiable auparavant, comme le montant de la pension alimentaire ou la garde des enfants.

D’un point de vue psychologique, un divorce express laisse également à désirer. En effet, même si le divorce par consentement mutuel requiert l’accord des deux époux sur la nécessité de la séparation, il est en général demandé par l’un des conjoints, tandis que l’autre le subit. Une procédure un peu plus longue vaut parfois mieux qu’un divorce express, car elle permet aux époux, et plus particulièrement aux enfants, de se préparer en douceur à une nouvelle vie.

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