Séparation de bien

25 10 2010

Séparation de biensDans un divorce, la séparation de bien correspond à différents cas de figures. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur la séparation de bien avant ou pendant le divorce.
La séparation de bien peut intervenir de deux manières : soit au moment du mariage, moyennant un contrat de mariage spécifique, soit au moment du divorce, sur décision de justice. La separation de bien se traduit par un document qui différencie les biens acquis avant et pendant le mariage par chacun des époux.

Au moment du mariage, la séparation de bien est généralement décidée lorsque l’un des époux pratique un métier financièrement risqué, dans le but de protéger le ménage. Ainsi, si l’un des époux est monté en entreprise individuelle, c’est le plus souvent sous le régime de la séparation de bien que sera constitué le mariage : en cas de faillite, seuls les biens de l’époux concerné seront saisis.

Dans un divorce, la séparation de bien simplifie grandement l’étape du partage des biens. Des litiges peuvent toutefois éclater car le recensement des biens respectifs de chacun des époux tel qu’il a été rédigé au moment du mariage peut être remis en cause au moment du divorce. Par ailleurs, pour tous les biens acquis au cours du mariage, c’est le titre de propriété et non le paiement de l’objet qui permet de déterminer à qui il revient.

Ainsi, même si l’un des époux parvient à prouver qu’il a intégralement financé un achat, c’est le nom qui figure sur le titre de propriété qui sera retenu, même si ce n’est pas le sien. La séparation de bien concerne à la fois les biens mobiliers et immobiliers que les sommes épargnées ou placées, ou encore les donations en nature et cadeaux.

 






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