Coût d’un divorce

24 01 2009

Le coût d’un divorce varie considérablement en fonction des cas. Il dépend de la durée de la procédure, du nombre d’avocats impliqués, de la nécessité ou non de rédiger un acte notarié. Il est donc impossible de donner des chiffres fixes pour le coût d’un divorce, mais on peut toutefois établir des fourchettes.


Le coût d’un divorce par consentement mutuel peut aller de 2000 à 4000 euros. Le prix le plus bas correspond à un divorce sans complication, avec un seul avocat pour les deux époux, qui ne possèdent pas de biens immobiliers, et n’ont donc pas besoin de faire rédiger un état liquidatif par un notaire.

Le coût d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal oscille entre 3500 et 6000 euros. Dans ces deux cas, les époux n’ont pas réussi à trouver d’accord sur les conséquences matérielles du divorce, et juges et avocats sont donc davantage sollicités. Enfin, le coût d’un divorce pour faute peut aller de 5000 à 15 000 euros : recherches de preuves et de témoignages pour prouver la culpabilité de l’époux fautif rallongent considérablement la procédure.

Le coût d’un divorce peut être amoindri en faisant appel à l’aide juridictionnelle. Pour pouvoir en bénéficier, il faut en déposer la demande au Tribunal de Grande Instance, et pouvoir justifier de revenus compris entre 874 et 1311 euros mensuels. Pour les revenus les plus bas, inférieurs ou égaux à 874 euros par mois, l’aide juridictionnelle correspondra à une prise en charge à 100% du coût du divorce, tandis qu’avec des revenus mensuels compris entre 1213 et 1311 euros, elle ne sera plus que de 15%.

Pour un calcul complet du coût d’un divorce, il faut également compter un droit d’enregistrement de 1%  (la soulte) pour les couples ayant possédé en commun des biens immobiliers ou autres, ainsi que les honoraires du notaire si besoin.


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