Les conséquences du divorce

9 02 2009
 

Les conséquences d’un divorce sont à la fois d’ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l’un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de divorce par consentement mutuel, les parents rédigent eux-même, avec l’aide d’un avocat au besoin, une convention qui fixe l’ensemble des modalités d’application du divorce, et notamment, la garde des enfants. Les enfants peuvent être confiés à l’un des parents, l’autre conservant un droit de visite généralement fixé à un week-end sur deux, et à la moitié des vacances. Mais la garde partagée est de plus en plus souvent choisie par les parents qui parviennent à s’entendre. Dans le cas d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales décidera seul, ou dans certains cas après consultation des mineurs s’ils ont plus de 14 ans, du parent auquel il confie la garde des enfants. Les conséquences du divorce concernent également le montant de la pension alimentaire et la jouissance du logement familial, qui peuvent faire l’objet de mesures provisoires en attendant le jugement.

Les conséquences du divorce doivent également tenir compte  de l’aspect financier de la rupture du mariage. La répartition des biens est fixée dans l’ordonnance du jugement, et englobent à la fois les biens et les propriétés du couple, et les éventuelles dettes contractées par les époux. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conséquences du divorce relatives aux biens immobiliers devront être détaillées dans un état liquidatif rédigé par un notaire.

Depuis 2005, les conséquences d’un divorce sont autant que possible désolidarisées de toute notion de sanction. Même dans le cadre d’un divorce pour faute, répartition des biens et garde des enfants ne seront que rarement influencées par la culpabilité avérée de l’un des époux. En revanche, les conséquences d’un divorce pour faute comportent la possibilité, pour le conjoint fautif, de se voir condamner à assumer seul l’intégralité des frais du procès.


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6 réponses à “Les conséquences du divorce”

1 04 2010
Alexis Christian woundi (13:38:07) :

Votre façon d’aborder les conséquences du divorce est fort intéressante. Seulement, vous semblez mettre de côté la crise du mariage qui a conduit à cette déchirure qui a a des effets à court et à long termes d’abord sur les conjoints séparés, mais aussi et surtout sur les enfants issus de ce mariage. il s’agit ici des conséquences psychologiques, physiques et socioéconomiques, qui désormais, bouleversent le quotidien des enfants.

Bonne réception.

1 04 2010
admin (17:52:43) :

Bonjour Alexis et merci pour votre commentaire très pertinent.
Les causes du divorces sont traitées dans cet article :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/01/les-causes-du-divorce/

Quant aux conséquences psychologiques sur les enfants et le couple, elles sont abordées dans un autre article, disponible à cette adresse :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/02/parent-et-divorce/
Un autre article intéressant à lire ici :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/04/couple-divorce/

N’hésitez pas à enrichir les articles du site de vos commentaires, cela pourra toujours servir à d’autres personnes en recherche d’informations. 😉

2 06 2010
Emily (09:44:30) :

Bonjour Alexis et merci pour votre commentaire très pertinent.
Les causes du divorces sont traitées dans cet article :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/01/les-causes-du-divorce/

Quant aux conséquences psychologiques sur les enfants et le couple, elles sont abordées dans un autre article, disponible à cette adresse :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/02/parent-et-divorce/
Un autre article intéressant à lire ici :
http://www.divorceinfoservice.com/2009/04/couple-divorce/

N’hésitez pas à enrichir les articles du site de vos commentaires, cela pourra toujours servir à d’autres personnes en recherche d’informations. 😉

23 03 2011
anna (08:39:56) :

J’ai divorce 7 fois et ça me plait bien ! Je me remarie demain alors que je viens de divorcer et après demain je divorce ! Quelle amusement ! A vous de jouer !

23 03 2011
admin (18:25:53) :

Bonjour Anna, autant de divorce, quelle santé !
Encore quelques efforts et vous battrez peut être bientot Lise Taylor. ^^
A bientot donc et n’hésitez pas poster votre expérience !

28 04 2011
Fanny (03:01:14) :

Je suis en train de divorcer et c’est vraiment terrible d’affronter cette situation et surtout quand on a des enfants. Moi par exemple j’ai une fille adolescente. Maintenant son attitude vers son père n’est pas très bonne. elle affirme qu’elle ne le veut plus et en plus son père ne la visite pas, ne sort pas avec elle.

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