Divorce Info Service

Une conciliation pour divorce est obligatoire dans tous les cas de divorces contentieux. Seul le divorce par consentement mutuel échappe à cette étape, puisque les époux sont déjà « conciliés » de fait ! Mais à quoi sert une conciliation pour divorce ?

Une audience de conciliation pour divorce était autrefois destinée à dissuader les époux de se séparer. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’aider les époux à trouver un terrain d’entente, au moins sur le principe du divorce, si ce n’est sur ses applications. Une conciliation pour le divorce est essentielle, car elle permet au juge aux affaires familiales de recevoir chaque époux en tête-à-tête, et de saisir un peu mieux les causes du divorce et l’état de la relation.

Chaque époux se voit convoqué à la conciliation pour divorce par lettre recommandée. Le juge doit décider si la demande de divorce est motivée ou non. Si les époux acceptent tous deux le principe de divorce, leur consentement sera inscrit au procès-verbal annexé à l’ordonnance, et sera dès lors considéré comme acquis, sans possibilité de rétractation. Si le juge doute du bien-fondé du divorce, il peut laisser aux époux un petit temps de réflexion (huit jours maximum), ou organiser une nouvelle tentative de conciliation pour le divorce dans les 6 mois.

A la suite d’une conciliation pour divorce, le juge doit statuer. Dans le cas où les époux ont réussi à se mettre d’accord, le juge n’a plus qu’à valider et officialiser le divorce, en fixant les modalités d’application, familiales et financières. En cas de doute sur la volonté de divorcer des époux, le juge ordonnera des mesures provisoires, et une audience de conciliation aura lieu à nouveau au terme d’un délai compris entre 8 jours et 6 mois. Enfin, si la conciliation pour divorce ne donne aucun résultat, le juge émet une ordonnance de non-conciliation assortie de mesures provisoires en attendant que le jugement du divorce parvienne à son terme.

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Parmi tous les cas de divorces, le divorce amiable est à la fois le plus recommandé pour la paix des familles, le plus rapide et le plus économique. Dans la terminologie juridique, un divorce amiable est qualifié de « divorce par consentement mutuel ».

Un divorce amiable ne peut avoir lieu que si les deux époux sont d’accord sur le divorce et sur ses conséquences. La procédure d’un divorce amiable a été simplifiée en 2005, et il suffit de déposer une requête unique au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, accompagnée d’une convention pour le partage des biens, la garde des enfants, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire.

Le divorce amiable peut en théorie se dérouler sans intervention des avocats, mais il est tout de même recommandé aux époux de se faire accompagner dans leur démarche par un notaire afin de déposer une requête complète et conforme aux attentes du juge aux affaires familiales. Ce dernier peut en effet rejeter une convention s’il la juge insuffisamment protectrice des intérêts de l’un des conjoints ou du bien-être des enfants. La validation du divorce amiable est alors repoussée jusqu’à nouvelle présentation d’une convention, qui doit avoir lieu dans les 6 mois.

Le divorce amiable est largement encouragé par la législation actuelle, car il permet de pacifier les relations entre les époux, et évite les procédures trop longues. Il est économique car les époux peuvent prendre un avocat pour deux. On estime le coût moyen d’un divorce amiable entre 1500 et 2000 euros, contre 5000 ou plus pour un divorce contentieux.

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