Divorce Info Service

Le divorce en France n’est autorisé que depuis 1884. Il n’y avait alors qu’une seule procédure possible, le divorce pour faute. Aujourd’hui, le divorce en France s’est banalisé, et il existe 4 procédures différentes pour dissoudre un mariage.

Le divorce en France se divise en deux grandes catégories : le divorce amiable et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce amiable possible. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est considéré comme contentieux puisque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Parmi les divorces contentieux, on compte également le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. En pratique, la totalité des divorces en France est majoritairement composé de divorce par consentement mutuel et de divorce pour faute.

Grâce à la refonte des procédures de divorce en France, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé depuis 2005, tandis que les divorces contentieux ont été homogénéisés, afin d’établir des passerelles entre eux. A tout moment, il est possible de transformer un divorce contentieux en divorce amiable. Le divorce en France s’efforce donc de pacifier les relations entre époux, afin d’éviter des conflits interminables, et de préserver le bien-être des enfants du couple.

Le divorce en France dépend du Tribunal de Grande Instance. Les époux doivent s’adresser au TGI correspondant à leur résidence familiale. Un juge aux affaires familiales sera chargé de gérer la procédure, puis de valider le divorce. Un divorce en France peut être mené à bien en quelques semaines dans le cas des divorces par consentement mutuel, ou en plusieurs années lorsqu’il s’agit de divorces pour faute particulièrement ardus.

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