Divorce Info Service

Le procédures de divorce en Belgique ne sont pas exactement les mêmes qu’en France. Depuis le 1^er septembre 2007, les lois du divorce en Belgique ont été remaniées.

Le divorce en Belgique peut aujourd’hui prendre deux formes. Le divorce par consentement mutuel est à peu près similaire en France et en Belgique : les époux demandeurs doivent être d’accord sur tout, la séparation comme ses modalités d’application (financières et familiales). En dehors du divorce par consentement mutuel, le divorce en Belgique ne présente qu’une alternative.

Le divorce en Belgique propose en effet la notion de divorce pour cause de désunion irrémédiable, qui recouvre à la fois le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute français. La législation du divorce en Belgique est donc nettement simplifiée par rapport au droit français.

Ce découpage des cas de divorce en Belgique présente un grand avantage. Les époux, même s’ils recourent à une procédure contentieuse avec le divorce pour cause de désunion irrémédiable, n’ont pas à prouver systématiquement l’existence de fautes graves de la part du conjoint. Violence conjugale, adultère ou abandon du domicile familial constituent évidemment des motifs suffisants pour demander un divorce pour cause de désunion irrémédiable. Mais une séparation de fait de 6 mois si les deux époux sont d’accord pour divorcer, ou d’un an si un seul d’entre eux en fait la demande, peuvent également suffire pour obtenir le divorce. Le divorce en Belgique permet donc aux époux de se concentrer davantage sur les conséquences du divorce que sur ses causes et la culpabilité de l’un des conjoints.

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Le divorce international constitue un point juridique épineux, et peut s’appliquer dans plusieurs cas. En France, le divorce international concerne aussi bien les couples comportant un français et un étranger (résidant tous deux en France, ou tous deux à l’étranger, ou encore chacun dans un pays différent) que les couples d’étrangers vivant en France.

Les règles du divorce international ne sont pas les mêmes en fonction des pays impliqués. Les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter en cette matière le Règlement européen n°2201/2000 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis). D’une manière générale, la gestion d’un divorce international entre ressortissants de pays membres de l’Union Européenne devra être réglée par l’Etat dans lequel résident les époux, ou au moins l’un d’eux.

Le divorce international appliqué à des étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne peut se dérouler de différentes manières. Par défaut, le Tribunal de Grande Instance français se reconnaît le droit de régler tout divorce concernant des personnes qui résident en France. Mais certains pays ont prévu une législation particulière pour leurs émigrés, tandis que d’autres pays ont signé des conventions spécifiques avec la France pour tout cas de divorce international concernant l’un de leurs ressortissants.

Les règles du divorce international pourront ainsi s’appuyer, selon les cas, sur le droit français uniquement, ou sur un accord tel que la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981. La Suisse, la Turquie, la Chine, la Russie et les Etats-Unis impliquent ainsi des conditions particulières pour le divorce international, concernant le partage des biens, la garde des enfants ou le montant des pensions alimentaires.