Les conséquences du divorce

9 02 2009
 

Les conséquences d’un divorce sont à la fois d’ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l’un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de divorce par consentement mutuel, les parents rédigent eux-même, avec l’aide d’un avocat au besoin, une convention qui fixe l’ensemble des modalités d’application du divorce, et notamment, la garde des enfants. Les enfants peuvent être confiés à l’un des parents, l’autre conservant un droit de visite généralement fixé à un week-end sur deux, et à la moitié des vacances. Mais la garde partagée est de plus en plus souvent choisie par les parents qui parviennent à s’entendre. Dans le cas d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales décidera seul, ou dans certains cas après consultation des mineurs s’ils ont plus de 14 ans, du parent auquel il confie la garde des enfants. Les conséquences du divorce concernent également le montant de la pension alimentaire et la jouissance du logement familial, qui peuvent faire l’objet de mesures provisoires en attendant le jugement.

Les conséquences du divorce doivent également tenir compte  de l’aspect financier de la rupture du mariage. La répartition des biens est fixée dans l’ordonnance du jugement, et englobent à la fois les biens et les propriétés du couple, et les éventuelles dettes contractées par les époux. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conséquences du divorce relatives aux biens immobiliers devront être détaillées dans un état liquidatif rédigé par un notaire.

Depuis 2005, les conséquences d’un divorce sont autant que possible désolidarisées de toute notion de sanction. Même dans le cadre d’un divorce pour faute, répartition des biens et garde des enfants ne seront que rarement influencées par la culpabilité avérée de l’un des époux. En revanche, les conséquences d’un divorce pour faute comportent la possibilité, pour le conjoint fautif, de se voir condamner à assumer seul l’intégralité des frais du procès.






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