La législation du divorce

23 03 2009

La législation du divorce a fait au cours du temps l’objet de nombreuses modifications radicales. Libre pendant l’Antiquité romaine, le divorce est interdit par le Concile de Trente en 1563, puis réintroduit après la Révolution française pour être banni à nouveau par la loi Bonald en 1816, puis autorisé à nouveau autorisé en 1884. Depuis, la législation du divorce a été remaniée à plusieurs reprises.


En 1884, la législation du divorce n’admet que le divorce pour faute. L’époux ayant commis un adultère, ou coupable de sévices graves, porte alors l’entière responsabilité du divorce. En 1975, une réforme initiée par Valéry Giscard d’Estaing introduit plusieurs cas de divorces, dont le divorce par consentement mutuel. Une nouvelle refonte de la législation du divorce a été enregistrée en 2005, destinée à amoindrir l’importance du divorce pour faute, et à simplifier les procédures.

La législation du divorce compte aujourd’hui 4 cas de divorces. Le divorce par consentement mutuel et le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage se font avec l’accord des deux époux. Le divorces pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute peuvent être demandés unilatéralement. La législation du divorce est susceptible de changer à nouveau, car la notion de divorce pour faute, fréquemment utilisée par les couples en conflit, est actuellement remise en question par les spécialistes.

La législation du divorce considère en effet plusieurs types d’infractions justifiant un divorce pour faute. Dans notre société, toutes n’ont pas le même degré de gravité, et les législateurs souhaiteraient restreindre le divorce pour faute aux cas de violences conjugales (physiques ou psychologiques) avérées. Le divorce pour faute est en effet générateur de conflits violents, qui entraînent de longues procédures préjudiciables aux époux bien sûr, mais plus encore aux enfants du couple. Aujourd’hui, la législation du divorce autorise le recours au divorce pour faute en cas d’adultère, violences conjugales, mauvais traitements à l’égard des enfants ou abandon du domicile familial).

 

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