Divorce Info Service

Le divorce est une procédure légale qui permet de mettre un terme à l’engagement du mariage. En France, l’histoire du divorce est ancienne et a fait l’objet de débats passionnés.

C’est dans la foulée de la Révolution française, en 1792, que le divorce est officiellement autorisé pour la première fois. Il ne s’agit pas seulement du « divorce pour faute », qui pouvait parfois être consenti en cas de manquements graves au sacrement du mariage, et s’assimilait à une répudiation. Le divorce tel qu’il est admis en 1792 peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d’humeur ou de caractère ».

A partir de 1804, l’audacieuse loi de 1792 sur le divorce est progressivement rendue caduque.
Les procédures permettant d’obtenir un divorce par consentement mutuel sont tellement complexifiées qu’elles en amoindrissent fortement son application. Le divorce pour faute reste toutefois valable. En 1816, cette exception est également supprimée : le divorce sort du domaine légal.

Il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit à nouveau réhabilité, après plusieurs essais infructueux, seul le divorce pour faute est alors reconnu. Valery Giscard d’Estaing réintroduit la notion de divorce par consentement mutuel en 1975, assortie du divorce pour rupture de la vie commune. Depuis 2004, le divorce a largement été simplifié et est divisé en 4 catégories : le divorce pour faute (de moins en moins utilisé), le divorce par altération définitive du lien conjugal, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, et le divorce par consentement mutuel. 

Le divorce est aujourd’hui un phénomène de société courant, et les chiffres sont en hausse constante. En France, on comptait 105 813 divorces prononcés en 1990, contre 135 910 en 2006 (source INSEE, bilan démographique). La législation évolue elle aussi, et on compte actuellement 4 types de divorces.

Le divorce par consentement mutuel (art. 230 du Code Civil) correspond à la procédure la plus simple. Il ne prévoit qu’une audience devant le juge, au lieu de deux. Les époux sont d’accord pour divorcer, et préparent ensemble une convention pour régler les questions matérielles (logement et partage des biens), familiales (garde des enfants) et financières (pension alimentaire). Le rôle du juge se limite à valider la convention proposée (en cas de rejet, une nouvelle convention devra être proposée dans les 6 mois).

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage repose également sur l’acceptation de la rupture par les deux époux, mais aucune convention commune n’est soumise au juge. L’ensemble des conséquences liées à la séparation sont alors réglées par le juge, qui décide de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire, des droits de visite et du partage des biens.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est destiné à entériner une séparation de fait (matérielle et affective) effective depuis deux ans au moins au moment du dépôt de la requête.

Enfin, le divorce pour faute est prononcé en cas de violation grave des devoirs et obligations du mariage (dans les cas de violences conjugales notamment). Les faits doivent bien entendu pouvoir être prouvés. Le divorce pour faute a une valeur de plus en plus symbolique d’un point de vue financier, mais il conserve une grande importance psychologique, et, dans les cas de violence physique ou psychologique avérée, modifie le traitement de la garde des enfants et des droits de visite.