Divorce Info Service

D’un couple à un autre, les divorces peuvent présenter des visages complètement différents. Il existe actuellement en France 4 types de divorces : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute.

Chacun de ces divorces correspond à un contexte particulier. Le divorce par consentement mutuel est à la fois le plus rapide et le plus simple. Une demande unique est déposée au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance par les deux époux, accompagnée d’un projet de convention. Le juge aux affaires familiales entérine la convention s’il la trouve équitable, ou en demande une autre dans le cas contraire, à présenter dans les 6 mois. Les divorces contentieux se déroulent toutefois un peu différemment.

Pour les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute, 5 grandes étapes jalonnent la procédure, avec le dépôt de la requête, la conciliation, ma mise en place de mesures provisoires, le choix du type de divorce et la présentation des preuves, essentielle notamment dans le cadre du divorce pour faute. Des passerelles ont été mises en place pour homogénéiser les divorces, et permettre par exemple de passer d’un divorce pour faute à un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Les divorces pour fautes sont de moins en moins courants, car ils sont aujourd’hui plutôt réservés aux cas avérés de violences conjugales. La preuve d’adultère constitue toujours un motif de divorce pour faute, mais les retombées ne concernent plus le montant de la pension alimentaire (qui est destinée aux enfants), ni le droit de garde ou de visite. Les divorces pour faute ont donc avant tout une valeur symbolique essentielle pour les victimes de violences, et l’époux fautif pourra être condamné à payer les frais de la procédure.

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