Divorce amiable

11 01 2009

Parmi tous les cas de divorces, le divorce amiable est à la fois le plus recommandé pour la paix des familles, le plus rapide et le plus économique. Dans la terminologie juridique, un divorce amiable est qualifié de « divorce par consentement mutuel ».

Un divorce amiable ne peut avoir lieu que si les deux époux sont d’accord sur le divorce et sur ses conséquences. La procédure d’un divorce amiable a été simplifiée en 2005, et il suffit de déposer une requête unique au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, accompagnée d’une convention pour le partage des biens, la garde des enfants, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire.


Le divorce amiable peut en théorie se dérouler sans intervention des avocats, mais il est tout de même recommandé aux époux de se faire accompagner dans leur démarche par un notaire afin de déposer une requête complète et conforme aux attentes du juge aux affaires familiales. Ce dernier peut en effet rejeter une convention s’il la juge insuffisamment protectrice des intérêts de l’un des conjoints ou du bien-être des enfants. La validation du divorce amiable est alors repoussée jusqu’à nouvelle présentation d’une convention, qui doit avoir lieu dans les 6 mois.

Le divorce amiable est largement encouragé par la législation actuelle, car il permet de pacifier les relations entre les époux, et évite les procédures trop longues. Il est économique car les époux peuvent prendre un avocat pour deux. On estime le coût moyen d’un divorce amiable entre 1500 et 2000 euros, contre 5000 ou plus pour un divorce contentieux.

 

 

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