Divorcer sans avocat
Depuis 2005, il est possible en théorie de divorcer sans avocat. Mais cette apparente simplification ne s’applique pas à tous les cas, et divorcer sans avocat peut soulever par la suite de nombreux problèmes.
Pour pouvoir envisager de divorcer sans avocat, il faut avant tout avoir opté pour un divorce amiable, ou « divorce par consentement mutuel ». Dans ce cas, la loi ne requiert pas explicitement la présence d’un avocat pour le déroulement de la procédure. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux sont à la fois d’accord sur le principe de la séparation, et sur ses applications pratiques. Ils doivent présenter une requête (un formulaire reprenant essentiellement des éléments d’état-civil), et une convention pour fixer les modalités du divorce. Si le couple possède des biens immobiliers, un état liquidatif rédigé par notaire devra être ajouté à la requête et à la convention. Divorcer sans avocat semble donc bel et bien possible.
Pourtant, si divorcer sans avocat représente une simplification immédiate de la procédure, et également une nette économie pour les époux, la pratique a démontré qu’il s’agissait généralement d’une bombe à retardement. La rédaction de la convention est en effet extrêmement délicate, puisqu’elle doit prendre en compte tous les problèmes soulevés par un divorce. Si les époux songent généralement à fixer les points les plus évidents, comme le versement de la pension alimentaire ou la garde des enfants, ils peuvent oublier sur le moment des « détails » qui prendront ensuite une toute autre importance, et divorcer sans avocat risque à terme de mener à de longues et onéreuses procédures en contentieux après un divorce simple et rapide.
Il est donc plutôt déconseillé de divorcer sans avocat. Pour un divorce par consentement mutuel, les époux ont tout intérêt à se faire assister par au moins un avocat, commun, et qui les guidera tout au long de la procédure. Divorcer sans avocat pour des raisons financières n’est pas un bon argument, puisque les couples les plus démunis peuvent recourir à l’aide juridictionnelle gratuite.
Pour trouver l’avocat le plus compétent pour votre divorce par consentement mutuel faites une recherche sur le site Avocat.net.
bonjour , nous envisageons un divorce a l’amiable mais nous avons un credit a la consommation en commun . dans ce cas comment faire pour que le credit soit partagé entre nous deux et etre sur que chacun le reglera . de plus nous ne souhaitons pas prendre d’avocat , alors dans ce cas , a qui s’adresser . merci de votre reponse . mme matti .
Et quelles sont les dispositions légales sur lesquelles s’appuient cette affirmation? Parce que les article 1090 ey suivants du Code de procédure civiles expliquent exactement le contraire….
pour info
pouvez vous me dire ou je trouve le document pour divorcer sans avocat merci
et comment faire pour un crédit en commun pour le regler a deux merci de vos reponses
Nous voulons divorcés sans avocat en FRANCE, cela est il possible ?
Et quelle est la procédure à faire?
Merci de votre réponse.
je vais divorcé sans avocat à l,amiable
par contre j,aller dire je suis bien avec ma femme la seul chose elle me respecte pas
par la je vais qu,on se separe traquillement elle est aussi d,accord
mais à l,amiable que je vais que sa sepasse sans avocat aussi
Bonjour je divorce avec ma femme elle a pris un avocat et pas moi.La conciliation est dans un mois.Est ce que je suis obligè de prendre un avocat tout en sachant que l’on est daccord sur tout.MERCI
Nous habitons en Belgique et mon mari et moi sommes séparés de fait depuis 20 ans et avons des résidences séparées. Nous n’avons plus aucuns biens en commun;nous sommes passés chez un notaire en 1993 pour rédiger un nouveau contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens.Nous n’avons pas d’enfant et je souhaiterais régulariser ma situation par un divorce rapide sans avocat parce que j’ai appris qu’il pourrait jouir de l’usufruit de mes biens immobiliers acquis après la séparation. Est-ce possible et dans l’affirmative comment me procurer les documents nécessaires ? Merci
Nous habitons en Belgique et mon mari et moi sommes séparés de fait depuis 20 ans et avons des résidences séparées; nous n’avons plus aucuns biens en commun, nous sommes allés chez le notaire en 1993 pour rédiger un nouveau contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens. Nous n’avons pas d’enfant et je souhaiterais régulariser ma situation par un « divorce rapide sans avocat » car j’ai appris qu’il pourrait jouir de l’usufruit de mes biens immobiliers acquis après la séparation. Est-ce possible et, dans l’affirmative, comment me procurer les documents nécessaires ? Merci
ma femme et moi désirons divorcé à l’amiable par consentement mutuel,sans avocat,nous somme marié sous le régime de la communauté et un bien immobilier qui est en vente et sans enfant.
Quel est la procédure a suivre? et ou trouve ton les formulaires?
merci
bonjour ,
Nous desirons mon mari et moi divorcer, à l’amiable, nous sommes ok pour tout idem pour ma fille.
mon mari et moi faisons partis d’une sci familliale , je vais lui racheter ses parts.
pourriez vous nous indiquer le cheminement?
cordialement.
Bonjour,
nous désirons divorcer à l’amiable, sans avocat, marié sous le régime de la communauté mais rien en commun sans enfant.
Quel est la procédure a suivre? et ou trouve ton les formulaires s’il vous plait
merci de votre réponse
bonjour,
comment peut on divorcé sans avocat?
merci de votre réponse.
Bonsoir
Nous sommes mariés depuis 45 ans mais nous ne nous entendons plus. nous souhaitons nous séparer et divorcer à l’amiable sans avocat. nous n’avons pas de biens immobilier en commun, marié sous le régime de la communauté et aucun enfant à charge. où doit on se renseigner pour les démarches à suivre. merci par avance de votre réponse.
Bonjour je me pose beaucoup de questions on nous demande 2600euros pour un divorce à l amiable cela me paraît énorme?? Et est ce vrai que l on peu divorcer sans avocat ?? On ma certifier du contraire. Cordialement sylvia merci pour vos réponses qui me seront d une grande utilité
je voudrai divorce a l’amiable qu elle sont les démarches a faire ou me présenté
pour appliqué le divorce quelle document il faut
merci
Bonjour, avec mon ex nous voulons divorcer à l’amiable, quelles démarches dois-je accomplir? où trouver les formulaires à compléter? où dois je me présenter?
Je vous remercie
Bonjour,
Après 36 ans de vie commune, nous désirons divorcer à l’amiable sans avocat car nous n’avons plus de problème de garde d’enfants ni de pension alimentaire
Par contre nous avons un patrimoine immobilier en commun
Pourriez vous nous donner la marche à suivre et nous indiquer ou trouver les formulaires
Merci d’avance
nous cherchons un moyen de divorcer à l amiable sans frais étant donné nos très très petits moyens.Nous sommes en accord pour une répartitions des conséquences aussi bien au niveau financier que familiale.Notre décision est commune .Cela pourrait il se passer uniquement du point de vue administratif sans avoir à faire intervenir des procédures pénales ou autres? et donc par ou commencer?
Merci pour votre attention,cordialement.
bonjour .Mon épouse a pris un avocat pour faire un divorce à l amiable .Je voulais savoir si je suis obligé d en prendre un car je reconnais mes fautes .merci pour votre attention ,cordialement .
Pour un divorce express , comment faire pour le paiement d’un crédit â la consomation ?merci pour votre attention, cordialement