Divorce Info Service

Une conciliation pour divorce est obligatoire dans tous les cas de divorces contentieux. Seul le divorce par consentement mutuel échappe à cette étape, puisque les époux sont déjà « conciliés » de fait ! Mais à quoi sert une conciliation pour divorce ?

Une audience de conciliation pour divorce était autrefois destinée à dissuader les époux de se séparer. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’aider les époux à trouver un terrain d’entente, au moins sur le principe du divorce, si ce n’est sur ses applications. Une conciliation pour le divorce est essentielle, car elle permet au juge aux affaires familiales de recevoir chaque époux en tête-à-tête, et de saisir un peu mieux les causes du divorce et l’état de la relation.

Chaque époux se voit convoqué à la conciliation pour divorce par lettre recommandée. Le juge doit décider si la demande de divorce est motivée ou non. Si les époux acceptent tous deux le principe de divorce, leur consentement sera inscrit au procès-verbal annexé à l’ordonnance, et sera dès lors considéré comme acquis, sans possibilité de rétractation. Si le juge doute du bien-fondé du divorce, il peut laisser aux époux un petit temps de réflexion (huit jours maximum), ou organiser une nouvelle tentative de conciliation pour le divorce dans les 6 mois.

A la suite d’une conciliation pour divorce, le juge doit statuer. Dans le cas où les époux ont réussi à se mettre d’accord, le juge n’a plus qu’à valider et officialiser le divorce, en fixant les modalités d’application, familiales et financières. En cas de doute sur la volonté de divorcer des époux, le juge ordonnera des mesures provisoires, et une audience de conciliation aura lieu à nouveau au terme d’un délai compris entre 8 jours et 6 mois. Enfin, si la conciliation pour divorce ne donne aucun résultat, le juge émet une ordonnance de non-conciliation assortie de mesures provisoires en attendant que le jugement du divorce parvienne à son terme.

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Le divorce en France n’est autorisé que depuis 1884. Il n’y avait alors qu’une seule procédure possible, le divorce pour faute. Aujourd’hui, le divorce en France s’est banalisé, et il existe 4 procédures différentes pour dissoudre un mariage.

Le divorce en France se divise en deux grandes catégories : le divorce amiable et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce amiable possible. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est considéré comme contentieux puisque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Parmi les divorces contentieux, on compte également le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. En pratique, la totalité des divorces en France est majoritairement composé de divorce par consentement mutuel et de divorce pour faute.

Grâce à la refonte des procédures de divorce en France, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé depuis 2005, tandis que les divorces contentieux ont été homogénéisés, afin d’établir des passerelles entre eux. A tout moment, il est possible de transformer un divorce contentieux en divorce amiable. Le divorce en France s’efforce donc de pacifier les relations entre époux, afin d’éviter des conflits interminables, et de préserver le bien-être des enfants du couple.

Le divorce en France dépend du Tribunal de Grande Instance. Les époux doivent s’adresser au TGI correspondant à leur résidence familiale. Un juge aux affaires familiales sera chargé de gérer la procédure, puis de valider le divorce. Un divorce en France peut être mené à bien en quelques semaines dans le cas des divorces par consentement mutuel, ou en plusieurs années lorsqu’il s’agit de divorces pour faute particulièrement ardus.

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