Combien coute un divorce ?

26 10 2010

Combien coute un divorce ?

A cette question, il n’existe malheureusement pas de réponse toute faite : selon les cas, estimer combien coute un divorce aboutit à des chiffres très différents…


De nombreuses études ont toutefois été réalisées pour évaluer combien coute un divorce en moyenne. Un divorce amiable, par exemple, qui est réputé pour être le divorce le moins coûteux de tous, coûte entre 2000 et 3000 euros. Il s’agit toutefois d’un relevé des tarifs pratiqués en région parisienne : en province, les frais seront sensiblement moins élevés. Pour savoir avec précision combien coute un divorce amiable près de chez soi, le mieux est encore de demander un devis.

Mais combien coute un divorce contentieux ?
Un divorce pour altération du lien conjugal, qui est prononcé lorsque la vie commune entre les deux époux a cessé depuis deux ans au moins, revient entre 2500 et 3500 euros. Toutefois, ce sont surtout les désaccords entre époux qui font monter la facture. Un divorce pour acceptation du principe de la rupture coûte en moyenne entre 3500 et 8000 euros. Et pour ceux qui seraient curieux de savoir combien coute un divorce pour faute, la réponse est tout simplement ahurissante : un divorce pour faute peut coûter entre 4000 et 12 000 euros !

Par ailleurs, lorsqu’on s’interroge sur combien coute un divorce, on pense fréquemment aux frais d’avocats, mais moins souvent aux frais de notaire… Pourtant, si des biens sont à liquider, ils feront forcément l’objet d’actes notariés qui ont un coût eux aussi. Pour savoir exactement combien coute un divorce, il faut donc se renseigner à la fois sur les tarifs exacts de chaque acte notarial nécessaire, ainsi que les éventuelles commissions qui pourront être réclamées en fonction des biens concernés.




Séparation de bien

25 10 2010

Séparation de biensDans un divorce, la séparation de bien correspond à différents cas de figures. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur la séparation de bien avant ou pendant le divorce.
La séparation de bien peut intervenir de deux manières : soit au moment du mariage, moyennant un contrat de mariage spécifique, soit au moment du divorce, sur décision de justice. La separation de bien se traduit par un document qui différencie les biens acquis avant et pendant le mariage par chacun des époux.

Au moment du mariage, la séparation de bien est généralement décidée lorsque l’un des époux pratique un métier financièrement risqué, dans le but de protéger le ménage. Ainsi, si l’un des époux est monté en entreprise individuelle, c’est le plus souvent sous le régime de la séparation de bien que sera constitué le mariage : en cas de faillite, seuls les biens de l’époux concerné seront saisis.

Dans un divorce, la séparation de bien simplifie grandement l’étape du partage des biens. Des litiges peuvent toutefois éclater car le recensement des biens respectifs de chacun des époux tel qu’il a été rédigé au moment du mariage peut être remis en cause au moment du divorce. Par ailleurs, pour tous les biens acquis au cours du mariage, c’est le titre de propriété et non le paiement de l’objet qui permet de déterminer à qui il revient.

Ainsi, même si l’un des époux parvient à prouver qu’il a intégralement financé un achat, c’est le nom qui figure sur le titre de propriété qui sera retenu, même si ce n’est pas le sien. La séparation de bien concerne à la fois les biens mobiliers et immobiliers que les sommes épargnées ou placées, ou encore les donations en nature et cadeaux.

 






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