Divorce Info Service

Les conditions dans lesquelles se déroule un divorce ne sont pas anecdotiques : elles peuvent engendrer de grandes souffrances de part et d’autre pendant la procédure mais, surtout, détériorer définitivement le peu d’entente indispensable aux époux pour gérer la suite de leur divorce, tant pour construire une nouvelle vie dans la sérénité que pour épargner les enfants.

Voici donc un petit résumé pour vous aider à déterminer comment divorcer sans avoir recours d’emblée aux procédures les plus agressives.

Pour les époux qui sont capables de s’entendre, à la fois sur le principe du divorce, et sur l’intégralité de ses effets, la question de savoir comment divorcer est vite résolue : le divorce amiable ou par consentement mutuel, est indéniablement la meilleure solution qui soit. Si vous vous interrogez pour savoir comment divorcer à l’amiable, la réponse est désormais très simple : il suffit de passer devant le notaire !

Mais comment divorcer lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur certains points ? Si un divorce amiable doit être écarté, les époux peuvent opter pour un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Cette procédure répond à la question de savoir comment divorcer pour ceux qui n’opposent pas de résistance à l’officialisation d’une séparation, mais préfèrent qu’un juge fixe lui-même les modalités du divorce.

Dans ce cas, c’est le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui s’impose. Il offre un recours à ceux qui ne savent pas comment divorcer lorsque l’autre s’y oppose, alors que toute vie commune a cessé depuis deux ans au moins.

La dissolution (ou divorce) d’un mariage est aujourd’hui autorisée et personne n’en conteste plus le principe. Il est toutefois nécessaire que la dissolution divorce puisse rentrer dans un cadre précis, défini actuellement par quatre procédures différentes.

La dissolution par divorce pour faute a longtemps été l’unique moyen de mettre un terme à un mariage. Pour avoir le droit d’officialiser une séparation, il fallait donc prouver que l’un des deux époux avait manqué à l’un des engagements matrimoniaux : violences conjugales et adultères étaient les deux motifs les plus fréquemment invoqués. La dissolution via le divorce pour faute aboutissant généralement à une exacerbation des conflits, l’Etat a mis en place d’autres procédures qui permettent de divorcer sans avoir à s’appuyer sur les fautes de l’un des partenaires.

La dissolution ou divorce peut désormais passer par 3 autres voies.
Le divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, est à présent l’un des plus courants. En 2008, afin d’encourager les époux à trouver un arrangement entre eux, une loi permet d’éviter, dans ce cas précis, un passage au tribunal. Les époux qui optent pour la dissolution par un divorce amiable peuvent enregistrer leur séparation et ses effets devant notaire, sans recourir aux services d’un juge ou d’un avocat.

La dissolution par divorce pour altération définitive du lien conjugal nécessite un simple constat : lorsque la vie commune a cessé depuis 2 ans au moins, l’un des époux peut demander le divorce même si l’autre s’y oppose. La dissolution par divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage intervient lorsque les deux époux sont parvenus à s’entendre sur la nécessité du divorce, mais ont encore des divergences sur les effets de la procédure (le plus souvent, la garde des enfants).